Open data, entre business et intérêt général

LE CERCLE. La politique d’ouverture des données publiques menée en France depuis la fin des années 2000 participe d’un mouvement plus large de transparence et de valorisation du patrimoine immatériel de l’État. Cette tendance représente une opportunité pleine de défis pour les acteurs économiques.

Les modes d’organisation administrative inspirés depuis les années 1970 du concept de nouvelle gestion publique ont modifié en profondeur la perception classique de la place et du rôle de l’État dans la société. Max Weber écrivait déjà en 1905 dans L’Éthique protestante et l’esprit du capitalismeque « dans la mesure où l’individu est intriqué dans le réseau du marché, l’ordre économique lui impose les normes de son agir économique ». Ainsi pourrait-il en être de même pour l’administration qui, aujourd’hui, voit ses missions transformées pour tenir compte des évolutions de la société « hypermoderne » telle que définie par Gilles Lipovetsky. À cet égard, l’ouverture des données publiques détenues par les administrations constitue une avancée importante, tant pour la transparence que les citoyens sont en droit d’attendre des pouvoirs publics, que pour les acteurs économiques pour qui s’ouvrent désormais de nouvelles perspectives d’activités marchandes. Qu’en est-il réellement ?

La réutilisation des données publiques

En droite ligne avec la logique du marché commun et sous l’impulsion des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’Union européenne s’est intéressée dès la fin des années 1990 à la réutilisation des données publiques produites par les États membres. La Commission européenne a ainsi publié le 2 janvier 1999 un livre vert dans lequel elle attire l’attention sur la quantité considérable d’informations inutilisées issues du secteur public. À cet égard, elle considère que cette situation crée un désavantage compétitif pour les entreprises européennes. La Commission développe donc l’idée selon laquelle l’ouverture de ces données permettrait de décupler les possibilités économiques tout en rendant l’Union européenne plus claire et transparente pour les citoyens. La traduction juridique communautaire de cette orientation stratégique a été l’adoption de la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public.

Ainsi qu’elle en a l’obligation tirée des dispositions de l’article 288 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la France a transposé la directive de 2003 par l’ordonnance no 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. D’un point de vue économique, la mise à disposition d’informations publiques pour une finalité de réutilisation ainsi que la valorisation susceptible d’en découler peuvent être gratuites ou onéreuses. S’agissant de la gratuité, l’État a choisi, en février 2011, de créer la mission Etalab placée sous l’autorité du premier ministre ; elle pilote la politique d’ouverture en ligne des données publiques à travers, notamment, le portail open data sur internet. Qu’il s’agisse d’entreprises désireuses de connaître plus finement le tissu économique d’une région dans laquelle elles souhaitent s’implanter ou de récupérer des données pour les retraiter et élaborer un nouveau produit, la mise à disposition des informations issues du secteur public par la mission Etalab apparaît dès lors comme une politique économique à part entière.

En outre, le Gouvernement a renforcé le rôle et l’importance de cette mission dans le processus de rénovation de la gestion publique en l’intégrant, le 31 octobre 2012, au Secrétariat général pour la modernisation de l’administration (SGMAP). Parallèlement, il existe de nombreuses informations mises à disposition en contrepartie d’une redevance ; c’est par exemple le cas de certaines données cartographiques de l’Institut géographique national (IGN) ou de données juridiques dans le cadre d’abonnements auprès de la Direction de l’information légale et administrative (DILA). La Commission européenne a cependant souhaité aller plus loin. En 2011, elle a adopté une stratégie européenne en matière d’ouverture des données qui vise à actualiser la directive de 2003 en limitant au seul coût marginal la redevance qui pourrait être perçue pour la réutilisation des données publiques. Cette stratégie vise à prendre en compte le fait qu’une tarification importante – pour ne pas dire rentable pour les personnes publiques – est susceptible de freiner la réutilisation des données par les acteurs économiques.

L’open data et la valorisation économique

Avec plus de 353 000 jeux de données sur Open Data et sans doute davantage à l’avenir, l’ouverture des données publiques constitue une opportunité d’investissements pour les entreprises. En 2006, la Commission européenne estimait dans un rapport MEPSIR (Measuring European Public Sector Information Re-Use) qu’un chiffre d’affaires de près de 27 milliards d’euros pouvait être réalisé en une année. La politique d’ouverture des données publiques a d’ailleurs créé un fort engouement dans d’autres pays, notamment aux États-Unis où le succès du site data.gov mis en ligne en 2009 a suscité l’intérêt de nombreux acteurs économiques ; qu’il s’agisse des développeurs informatiques, des banques et compagnies d’assurance ou encore du secteur automobile, avec la notion d’open data, les investisseurs peuvent désormais compter sur l’existence d’une matière première gratuite à partir de laquelle ils peuvent créer de la valeur ajoutée.

Le changement de paradigme dans la gestion publique que reflètent l’ouverture et la possibilité de réutiliser des données du secteur public à des fins commerciales n’est toutefois pas sans poser un certain nombre de défis.

Tout d’abord, il convient de s’interroger sur l’ampleur du bénéfice économique réel de l’ouverture des données publiques pour les entreprises. Le chiffre d’affaires de 27 milliards d’euros qui avait été communiqué par la Commission européenne en 2006 reposait sur des hypothèses encore assez vagues. En 2011, la Commission estimait que les bénéfices de l’ouverture des données publiques pouvaient atteindre 40 milliards d’euros par an. La variation de ces chiffres correspond certainement pour partie à l’évolution de l’utilisation des nouvelles technologies dans la société, mais également à une part importante d’incertitude inhérente à une réelle difficulté de chiffrage dans ce domaine. Aujourd’hui, le modèle économique de l’ouverture des données publiques n’est pas encore stabilisé.

Par ailleurs, l’utilisation optimale d’une quantité croissante de jeux de données nécessite la mise en place de structures de traitements de plus en plus sophistiquées et donc, coûteuses. Il s’agit d’un enjeu majeur pour les prochaines années. Ainsi, ce que l’on appelle le Big data fait l’objet de réflexions intenses pour savoir comment stocker et traiter un nombre de données dont la croissance s’accélère jour après jour, y compris dans le secteur public. L’enjeu se pose avec d’autant plus d’acuité que, pour le moment, la crise n’invite pas favorablement à investir dans des structures complexes de stockage et de traitement si le retour sur investissement n’est pas garanti et substantiel.

Enfin, si la mise à disposition des données publiques, onéreuse ou gratuite, peut constituer une belle occasion pour les acteurs économiques, il apparaît également tout à fait souhaitable que le secteur non lucratif puisse les retraiter de manière à les valoriser au bénéfice de l’intérêt général. D’ailleurs, ces deux logiques, en apparence antagonistes, peuvent mutuellement s’enrichir. Il peut s’agir par exemple, dans le cadre associatif, d’informer les citoyens de la qualité de l’action des représentants qu’ils ont élus. Parce qu’il participe au sens d’une société plus ouverte et dans la droite ligne du libre partage des connaissances, ce genre de valorisation des données publiques dématérialisées doit également être encouragé.

 

Liens : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/politique-economique/221171995/open-data-business-et-inte

L’open data du ministère de la Culture

Le développement du numérique a induit une transformation des modes de consommation des biens culturels ainsi que des pratiques et des usages. La prégnance du mouvement open data a conduit à faire de la problématique de la réutilisation des informations du secteur public un des enjeux centraux des politiques culturelles d’aujourd’hui. Le choix de rendre accessibles et réutilisables les données publiques s’inscrit dans une perspective historique, dans une recherche du meilleur partage et d’une plus grande diffusion de l’information mais aussi d’une meilleure mise en perspective du travail des Administrations. Connaître et comprendre le régime juridique et économique qui entoure la variété des contenus informationnels produits et/ou détenus par les Administrations est sur ce point devenu important. Le ministére de la culture a ainsi défini un guide avec pour objectif de présenter le mouvement de l’open data, le cadre législatif et réglementaire en vigueur, d’apporter un regard pédagogique sur la complexité des régimes juridiques existants, pour engager une stratégie numérique de diffusion et de réutilisation des données publiques numériques.

 

L’Open Data ou comment consacrer un droit d’accès aux données publiques

L‘Open Data fait partie de ces concepts apparemment nouveaux qui ne font l’objet d’aucune traduction française, tant il convient de respecter la lumineuse pensée américaine, sans la dénaturer par une traduction qui ne pourrait que l’appauvrir. En réalité, l’Open Data désigne fort simplement l’ouverture des données publiques, y compris pour leur réutilisation.

Cette notion a été récemment utilisée dans le programme dévoilé le 28 février par  Jean-Marc Ayrault. Il y annonce une volonté gouvernementale de « faire de l’ouverture des données publiques le levier de modernisation de l’action publique et de soutien au dynamisme économique ». La charte déontologique signée par les ministres lors de leur entrée en fonctions se montre, quant à elle, plus modeste. Elle leur demande seulement d’œuvrer à la mise à disposition gratuite et commode sur internet « d’un grand nombre » de données publiques.

Source : http://www.contrepoints.org/2013/03/15/118348-lopen-data-ou-comment-consacrer-un-droit-dacces-aux-donnees-publiques Publié le 15/03/2013 Par Roseline Letteron.

Du Big data à l’Open data, de nouveaux enjeux pour les entreprises ?

LE CERCLE. Même si le concept ne date pas d‘hier, l’Open data est devenu une tendance à la mode. Ce phénomène consiste à mettre de l’information à disposition du public, comme l’INSEE le fait depuis longtemps en publiant les données relatives à la population.

Ce phénomène consiste à mettre de l’information à disposition du public, comme l’INSEE le fait depuis longtemps en publiant les données relatives à la population. Depuis près d’un an, les pouvoirs publics s’en sont également emparés afin d’offrir aux usagers de meilleurs services. Dans le monde de l’entreprise, toutefois, l’Open data tarde à se démocratiser. Comme le souligne une étude Libertic réalisée en 2011, seuls 47 % des salariés interrogés connaissent ce phénomène.

Source : http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/high-tech-medias/informatiques/221166029/big-data-a-open-data-nouveaux-enjeux-en

Éric Antibi, Directeur Technique NetApp France 19/02/2013