630 M€ sur 5 ans : c’est l’enveloppe mobilisée pour accélérer la transformation numérique du social et du médico-social. Le programme ESMS numérique finance surtout le déploiement d’un DUI interopérable, l’équipement associé et l’atteinte d’usages concrets dans les établissements et services.
Programme ESMS numérique : définition, périmètre et objectifs
Qu’est-ce que le programme ESMS numérique ?
Définition : le programme ESMS numérique est un dispositif national porté par les pouvoirs publics pour aider les établissements et services sociaux et médico-sociaux à moderniser leur système d’information. Son cœur de cible est le Dossier Usager Informatisé (DUI), avec une logique d’interopérabilité, de sécurité et d’usage réel par les professionnels.
En pratique, il ne s’agit pas seulement d’acheter un logiciel, loin de là. Les crédits couvrent aussi le déploiement, l’accompagnement au changement, le pilotage, parfois même les équipements techniques, et l’obtention d’usages mesurables. Autrement dit, le numérique doit être installé… et surtout utilisé.
Objectifs : mieux faire circuler l’information, fluidifier la coordination entre acteurs, sécuriser le partage des données de santé et placer l’usager au centre de son parcours. Pour une direction d’ESMS, c’est également l’occasion de structurer son système d’information et son pilotage interne.
C’est quoi les ESMS ?
ESMS signifie établissements et services sociaux et médico-sociaux. Concrètement, il s’agit des structures visées à l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles : EHPAD, établissements handicap, services à domicile, protection de l’enfance, accueil-hébergement-insertion, ou encore dispositifs dédiés aux publics en difficulté.
Éligibilité : la plupart des ESSMS sont couverts, y compris, selon les régions, ceux financés uniquement par les conseils départementaux. Le point déterminant reste la cohérence du projet : appartenance à une éventuelle grappe, conformité au cadre national et choix d’un DUI compatible.
Historique et articulation nationale
Lancement : adossé à la feuille de route du numérique en santé, le programme a débuté en 2021 avec une phase d’amorçage. La généralisation a pris le relais dès 2022, au fil d’appels à projets régionaux. Dernière ligne droite pour candidater sur le format historique : 2025.
Écosystème : la CNSA, les ARS, l’ANAP, les GRADeS et les équipes nationales du numérique en santé interviennent chacun à leur niveau. Plus qu’une simple subvention, le programme s’inscrit dans un cadre technique national avec accompagnement terrain et contrôle des résultats.
Origine du dispositif et lien direct avec le Ségur numérique
Qu’est-ce que le Ségur numérique ?
Ségur numérique désigne l’effort national pour moderniser logiciels, usages et partage de données en santé. Dans le médico-social, deux leviers se complètent : le programme ESMS numérique (équipement et usages entre 2021 et 2025) et le dispositif SONS, qui finance la montée de version vers des solutions référencées Ségur.
À retenir : pas d’opposition entre les deux dynamiques, elles se relaient. La vague 2 de référencement, publiée en 2026, prolonge la modernisation pour plusieurs secteurs social et médico-social.
Pourquoi le DUI est au centre du programme
Le DUI est la brique métier majeure : il structure les informations d’accompagnement, trace les interventions et simplifie les échanges avec l’écosystème de santé. D’où son statut de pivot du financement.
Attention : financer un DUI ne suffit pas. Le logiciel doit respecter le cadre national, être interopérable et réellement utilisé. D’où l’incitation à choisir une solution référencée Ségur ou à mettre à niveau l’existante.
Qu’est-ce que le programme DUI ?
Dans la pratique, on parle souvent de “programme DUI” pour désigner la partie opérationnelle consacrée au déploiement du dossier usager informatisé. Ce n’est pas un dispositif distinct ; c’est le cœur même de la transformation numérique visée.
Conséquence : les appels à projets financent l’acquisition ou la mise à jour du DUI, le déploiement des services socles, l’accompagnement au changement et l’atteinte des usages dans chaque établissement de la grappe.
Comment fonctionne le dispositif : gouvernance, appels à projets et calendrier
Rôle de la CNSA, du Ministère, des ARS et de l’ANAP
La CNSA définit le cadre national, les règles de financement et l’outil de dépôt. Les ARS publient et instruisent les appels régionaux. Le Ministère et la délégation au numérique en santé fixent la trajectoire ; l’ANAP propose des outils comme l’autodiagnostic SI.
Sur le terrain, les GRADeS jouent souvent les “chefs d’orchestre” : décodage des attendus, relecture de projet, ressources méthodologiques et appui au déploiement. Personne n’avance seul.
Contexte des vagues et des appels à projets
2021-2025 : succession d’appels régionaux, d’abord l’amorçage, puis la généralisation. En 2025, plusieurs ARS évoquent la “dernière année” pour ce format, avec des dates propres à chaque région.
Parallèlement, la dynamique Ségur se poursuit. Les documents nationaux de 2026 (vague 2) confirment que la transformation continue : mise en conformité, montée de version et usages restent d’actualité bien après la clôture d’un appel.
Organisation en grappes
Mutualiser, c’est le mot clé. La plupart des projets sont menés en grappes d’établissements ; un seuil de 15 ESMS est souvent exigé, avec un plafond d’environ 49 ESMS avant de basculer sur un dispositif national.
Implication : il faut un porteur solide, capable de coordonner les structures, centraliser les pièces et piloter les usages. Cette gouvernance pèse souvent plus lourd que le choix de la solution logicielle.
Financement du programme ESMS numérique : montants, dépenses couvertes et reste à charge
Quels types de dépenses peuvent être pris en charge ?
Les crédits financent d’abord l’acquisition ou la mise à niveau d’un DUI conforme. Ils peuvent aussi couvrir l’interopérabilité, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la formation, le pilotage et, dans certains cas, le matériel (PC, tablettes, Wi-Fi…).
Petites structures : sous le seuil de 15 établissements, un accompagnement AMOA peut également être financé, précieux quand on ne dispose ni de DSI ni de chef de projet.
Comment le versement est-il déclenché ?
Principe : une partie de l’aide est versée au déploiement, mais le solde (environ 20 %) dépend de l’atteinte des usages. Le message est clair : pas d’usage, pas de financement complet.
Conséquence : dès le lancement, il faut suivre les indicateurs d’adoption : connexions, alimentation du dossier, envois MSSanté, usage INS, alimentation du DMP/Mon espace santé… Un projet financé mais peu utilisé reste inachevé.
Ce que le programme ne finance pas toujours automatiquement
Vigilance : tout ce qui sort du périmètre métier (outils non conformes, prestations hors cahier des charges, achats déconnectés du DUI) peut être exclu.
Réflexe : avant de signer, vérifiez : conformité de la solution, éligibilité des prestations, calendrier régional, modalités de versement. C’est là que se joue le reste à charge.
Conditions d’éligibilité et processus de candidature
Quelles structures médico-sociales sont éligibles au financement ?
Périmètre large : l’article L.312-1 du CASF couvre la plupart des ESSMS ; certaines régions incluent même les structures financées uniquement par le département. Les services mixtes sont finançables mais uniquement pour la part d’activité concernée.
Sélection : elle repose surtout sur la qualité du projet : mutualisation, solution conforme, gouvernance claire, engagement d’usage, dossier complet. Les jurys scrutent autant la solidité du montage que la pertinence fonctionnelle.
Étapes de dépôt d’un dossier
Dépôt : il se fait via l’outil CNSA du PAI numérique. On remplit un formulaire, on joint les pièces, puis l’ARS instruit et notifie. À certaines périodes, l’outil GALIS est utilisé pour la documentation.
Pièces fréquentes : autodiagnostic ANAP, lettres d’engagement, autoévaluation, cahier des charges, convention de grappe, description fonctionnelle du DUI. Un échange préalable avec l’ARS et le GRADeS évite bien des allers-retours.
Check-list opérationnelle avant candidature
À penser avant de cliquer sur “Valider” :
- cadrer le périmètre exact et les FINESS ;
- nommer un porteur de grappe et un chef de projet ;
- réaliser l’autodiagnostic SI ANAP ;
- vérifier le référencement ou la trajectoire Ségur de la solution ;
- formaliser les engagements d’usage pour chaque établissement ;
- budgétiser prestations et équipements ;
- prendre contact avec GRADeS et ARS ;
- anticiper les validations internes.
Astuce terrain : la majorité des dossiers retoqués le sont pour un manque de préparation des pièces ou un défaut d’alignement entre membres de la grappe, plus que pour la vision stratégique.
Usages attendus : DUI, interopérabilité, services socles et conformité
Mise en place du Dossier Usager Informatisé conforme
Le DUI doit répondre aux besoins métier et au cadre technique national. Les exigences minimales, scénarios de conformité et déclinaisons par domaines (personnes âgées, handicap, domicile, protection de l’enfance…) sont détaillés dans la documentation Ségur.
En clair : on ne choisit pas seulement un logiciel “qui tourne”, mais une solution qui s’inscrit dans la trajectoire nationale, garantissant partage documentaire sécurisé et compatibilité avec les services numériques de santé.
Interopérabilité avec les services socles
Services socles incontournables :
- INS pour l’identitovigilance ;
- DMP et Mon espace santé pour le partage d’infos ;
- MSSanté pour les échanges sécurisés ;
- Pro Santé Connect / e-CPS pour l’authentification ;
- selon le territoire : ViaTrajectoire, ROR, télésanté…
Le vrai défi n’est pas que technique. Si l’INS est mal qualifiée ou MSSanté boudée, la valeur du DUI chute. Le programme pousse donc à l’usage, pas seulement à l’activation.
Sécurité, cybersécurité et RGPD dans un ESMS
Conformité : au-delà du logiciel, le projet doit intégrer protection des données, gestion des habilitations, traçabilité, sécurisation des postes/accès distants/Wi-Fi, sensibilisation des équipes. Plusieurs GRADeS diffusent guides cybersécurité et plateformes d’aide au RGPD.
Conseil : dès le cadrage, bâtir un mini-plan de sécurité (politique de mots de passe, sauvegardes, procédures d’incident, revue des sous-traitants, information des usagers) évite bien des sueurs froides.
Accompagnement disponible : GRADeS, ANAP, ANS et ressources utiles
Quel est le rôle des GRADeS dans l’accompagnement des ESMS ?
GRADeS : interlocuteurs de proximité par excellence. Ils accompagnent le montage du dossier, décodent la doctrine nationale, relisent les cahiers des charges, organisent réunions d’info, partagent outils et retours d’expérience. Un soutien souvent décisif pour gagner du temps.
Ressources officielles à mobiliser
Pensez à centraliser les documents de référence. Les mêmes briques reviennent toujours : FAQ CNSA, guides déposants, doctrine technique, webinaires ANAP, pages ARS, kits de déploiement DUI, guides services socles.
À consulter d’abord :
- pages ARS (dates d’appel, modalités) ;
- ressources CNSA (financement, FAQ) ;
- autodiagnostics et supports ANAP ;
- guides et webinaires ANS (INS, MSSanté, Mon espace santé) ;
- outils d’accompagnement GRADeS.
Tableau de lecture pour comparer un éditeur de DUI référencé Ségur
Plutôt qu’un classement “magique”, adoptez une grille : domaine couvert, statut de référencement Ségur, gestion de l’INS, alimentation DMP/Mon espace santé, usage MSSanté, ergonomie, reprise de données, accompagnement, support.
Petit plus : exigez une démo sur un cas concret de votre secteur (admission, transfert urgences, téléconsultation, coordination domicile-hôpital, entrée en IME…). Les scénarios terrain valent mieux que les slides marketing.
Retours d’expérience, ROI et facteurs clés de succès
Ce que les établissements constatent sur le terrain
Bénéfices fréquemment cités : meilleure circulation de l’information, coopération renforcée, gain de temps sur certaines tâches, traçabilité accrue, implication plus forte de l’usager, pilotage amélioré pour la direction.
Mais un projet DUI ne se gagne pas à la seule force de la technologie. Les grappes qui réussissent ont un sponsor de direction visible, un chef de projet dédié, un planning réaliste, des référents métier mobilisés et une montée en compétences progressive.
Comment mesurer le retour sur investissement ?
Le ROI ne se limite pas à une ligne Excel. Les indicateurs utiles mêlent taux d’usage DUI, réduction des doubles saisies, délais de transmission, nombre de documents échangés via MSSanté, qualité identitovigilance, temps de formation, satisfaction des professionnels, diminution des erreurs.
Méthode : constituer un tableau avant/après sur trois axes : performance opérationnelle, qualité & conformité, adoption humaine.
Freins fréquents et bonnes pratiques de conduite du changement
Freins récurrents : choix d’outil précipité, gouvernance floue, disponibilité limitée des référents, formation tardive, mauvaise qualité des données initiales, “syndrome du logiciel miracle”. Parfois, c’est la fatigue projet qui bloque plus que le numérique.
Bonne approche : avancer par petits pas : cadrage, démonstrations, paramétrage avec les métiers, pilote, formation, support de proximité, suivi des usages. Valoriser les gains concrets et partager les réussites motive les équipes.
Où en est le programme en 2026 et comment passer à l’action
En 2026, deux réalités cohabitent : d’un côté, la plupart des appels à projets historiques se sont clos fin 2025; de l’autre, la dynamique Ségur continue avec la vague 2 publiée en 2026, des mises en conformité éditeurs et un déploiement pouvant courir jusqu’en 2029.
Si vous n’avez pas encore candidaté, contactez au plus vite votre ARS et votre GRADeS : l’appel est-il clos ? Reste-t-il des reliquats ? Quel accompagnement subsiste ? Quelles passerelles avec SONS ? Quelles solutions référencées ? Le calendrier varie d’une région à l’autre.
Si vous êtes déjà engagé, focalisez-vous sur les usages : INS, MSSanté, Mon espace santé, habilitations, formation, suivi des cibles. Comparez votre version logicielle aux exigences Ségur et anticipez la suite avec votre éditeur.
En résumé : le programme ESMS numérique a permis un rattrapage massif entre 2021 et 2025. Son héritage se poursuit via le Ségur et la montée des usages. Avant de lancer ou de réajuster votre projet, comparez les solutions DUI, vérifiez l’éligibilité régionale et mesurez précisément budget, accompagnement et objectifs d’usage.
Questions fréquentes sur le programme ESMS numérique
Qu’est-ce que le programme ESMS numérique ?
Le programme ESMS numérique est une initiative nationale visant à moderniser les systèmes d’information des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Il finance principalement le déploiement du Dossier Usager Informatisé (DUI), l’équipement associé et l’accompagnement au changement.
C’est quoi les ESMS ?
Les ESMS sont les établissements et services sociaux et médico-sociaux, comme les EHPAD, les établissements pour personnes handicapées, les services à domicile ou encore les structures de protection de l’enfance. Ils accompagnent des publics en situation de vulnérabilité.
Quel est le lien entre le programme ESMS numérique et le Ségur numérique ?
Le programme ESMS numérique s’inscrit dans la dynamique du Ségur numérique, qui vise à moderniser les outils numériques en santé. Il complète le dispositif SONS en finançant le déploiement et l’usage de solutions interopérables dans le médico-social.
Pourquoi le DUI est-il central dans le programme ESMS numérique ?
Le Dossier Usager Informatisé (DUI) est essentiel car il centralise les informations des usagers, facilite la coordination entre professionnels et sécurise le partage des données. Il est au cœur des financements pour garantir des usages concrets et interopérables.
Comment fonctionne le financement du programme ESMS numérique ?
Le financement couvre l’acquisition ou la mise à jour du DUI, l’accompagnement au changement, le pilotage et l’équipement technique. Les projets doivent respecter le cadre national et démontrer des usages concrets pour être éligibles.
Quels sont les objectifs du programme ESMS numérique ?
Le programme vise à fluidifier la circulation des informations, améliorer la coordination entre acteurs, sécuriser les données et recentrer les services autour des besoins des usagers, tout en modernisant les systèmes d’information des ESMS.