L’Accre, devenue ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) en 2019, est une aide destinée à faciliter la création ou la reprise d’une entreprise en France. Elle offre notamment une exonération des cotisations sociales pendant une période déterminée. Dans cet article, nous allons vous présenter les principales caractéristiques de ce dispositif, ainsi que les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Les avantages offerts par l’ACRE
L’ACRE présente plusieurs avantages pour les créateurs et repreneurs d’entreprise :
- Une exonération des cotisations sociales : cette exonération s’applique sur une période de 12 mois et concerne les cotisations liées à l’assurance maladie, maternité, invalidité-décès, vieillesse et allocations familiales. Il faut toutefois noter que certaines cotisations restent dues, telles que celles relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail-maladies professionnelles, ainsi qu’à la formation professionnelle.
- Un taux d’exonération variable selon le revenu : le taux d’exonération dépend du niveau de rémunération du créateur ou repreneur d’entreprise. Plus le revenu est faible, plus le taux d’exonération est élevé.
- Une exonération prolongée pour certaines catégories d’entrepreneurs : les bénéficiaires de l’ACRE qui relèvent du régime micro-social (micro-entrepreneurs) peuvent profiter d’une exonération prolongée jusqu’à 36 mois, avec un taux dégressif.
Les conditions d’éligibilité à l’ACRE
Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, le créateur ou repreneur d’entreprise doit remplir certaines conditions :
- Être âgé de 18 ans au moins;
- Créer ou reprendre une entreprise sous la forme d’une entreprise individuelle, d’une EURL, d’une SARL, d’une SAS ou d’une SA;
- Exercer effectivement et à titre principal l’activité de l’entreprise;
- Ne pas avoir déjà bénéficié de l’ACRE pour une autre entreprise dans les trois années précédant la demande;
- Appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Demandeur d’emploi indemnisé ou non;
- Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA);
- Salarié en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation;
- Personne handicapée remplissant les conditions d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH);
Les conditions spécifiques pour les micro-entrepreneurs
Les créateurs ou repreneurs d’entreprise sous le régime de la micro-entreprise doivent également respecter certaines conditions supplémentaires pour bénéficier de l’exonération prolongée :
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à certains seuils;
- Être à jour dans le paiement des cotisations sociales personnelles;
- Ne pas être radié du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du répertoire des métiers (RM).
Les démarches pour bénéficier de l’ACRE
La demande d’ACRE doit être effectuée auprès de l’organisme compétent, en général l’Urssaf. Le dossier de demande doit comporter plusieurs pièces justificatives, notamment :
- Un formulaire de demande d’ACRE dûment complété et signé;
- Une copie du justificatif d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM);
- Un document attestant de la situation personnelle du demandeur (attestation Pôle emploi, avis de situation délivré par la Caf, etc.).
La demande d’ACRE doit être déposée dans un délai maximum de 45 jours après la création ou la reprise de l’entreprise. L’organisme compétent dispose ensuite d’un délai de 30 jours pour examiner le dossier et notifier sa décision. En cas d’acceptation, l’exonération des cotisations sociales prend effet à compter du début de l’activité.
L’ACRE est donc une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs d’entreprise qui souhaitent alléger leurs charges sociales et bénéficier d’un soutien financier durant les premières années d’activité. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Urssaf ou de votre centre de formalités des entreprises (CFE) pour obtenir plus d’informations sur ce dispositif et vérifier si vous êtes éligible.