Vous avez un projet social, culturel, ou environnemental ? Vous êtes tentés par l’idée de créer une association pour le réaliser ? Vous vous demandez peut-être comment faire pour en vivre ? Dans cet article, nous allons vous guider dans la création de votre association, vous expliquer comment elle peut devenir une source de rémunération, le tout dans le respect des lois en vigueur.
Conception de votre projet associatif
Votre projet associatif est la pierre angulaire de votre association. C’est lui qui va définir l’activité de votre association et en particulier son objet. L’objet est en effet le but pour lequel l’association est créée et qui doit être précisément défini dans les statuts.
La loi de 1901 qui régit les associations en France, sauf en Alsace Moselle où c’est la loi locale de 1908, stipule qu’une association peut avoir un caractère lucratif. Autrement dit, elle peut réaliser des activités lucratives pour financer son projet associatif, à condition que ces activités restent accessoires à l’objet de l’association.
C’est donc lors de la conception de votre projet associatif que vous devrez penser à intégrer des activités lucratives, qui vous permettront de vivre de votre association. À ce stade, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel, ou de se former au fonctionnement associatif.
Rédaction des statuts de l’association
La rédaction des statuts est une étape cruciale dans la création d’une association. Ces statuts définissent le fonctionnement de l’association, son objet, mais aussi le rôle et la rémunération des dirigeants.
Selon l’article 261-7-1° du code général des impôts, l’association peut rémunérer son dirigeant dans la limite de 3 fois le montant du SMIC mensuel, soit environ 5400 euros brut en 2023. Au-delà, l’association perd son caractère non lucratif et devient imposable.
Pour être légale, la rémunération du dirigeant doit être prévue dans les statuts de l’association et approuvée par le conseil d’administration. Elle doit correspondre à un travail effectif et ne pas représenter une part excessive des ressources de l’association.
Déclaration à la préfecture et publication au Journal Officiel
Une fois les statuts rédigés et signés par tous les membres fondateurs, l’association doit être déclarée à la préfecture du département où se situe son siège social. Cette déclaration donne une existence légale à l’association. Elle permet aussi de demander la publication de la création de l’association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises (JOAFE), qui est obligatoire.
La préfecture vous fournira alors un récépissé de déclaration, qui vous permettra d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association et de commencer à recevoir des dons, des cotisations, ou des subventions.
Gestion et développement de l’association
Une fois votre association créée, il vous faudra la gérer et la développer pour pouvoir en vivre. Cela passe par une bonne gestion financière, une recherche active de financements, mais aussi par une communication efficace pour faire connaître votre association, attirer de nouveaux membres et convaincre des partenaires ou des donateurs.
Il est important de noter que si votre association réalise un chiffre d’affaires supérieur à 72 600 euros par an (en 2023), vous devrez vous déclarer en tant qu’auto-entrepreneur et payer des cotisations sociales et des impôts sur vos revenus.
En conclusion, créer une association et en vivre est tout à fait possible, à condition de bien préparer son projet, de respecter la législation en vigueur, et de gérer efficacement son association. Alors si vous avez une idée, une passion, un rêve à réaliser, n’hésitez plus : lancez-vous dans l’aventure associative !
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FAQ
Quel est le statut juridique d’une association ?
Une association a le statut de personne morale de droit privé. Elle est soumise au Code civil et à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations.
Quelle est la différence entre une association et une fondation ?
Une association est régie par un statut qui relie des membres entre eux, alors qu’une fondation est régie par un acte notarié et n’a pas de membres.
Comment devenir bénévole dans une association ?
Pour devenir bénévole dans une association, vous devez d’abord vous renseigner sur l’association et ses missions. Il existe ensuite différentes façons de devenir bénévoles : en contactant directement l’association, en consultant des sites dédiés ou en recherchant des offres sur des plateformes spécialisées.
Est-il possible de créer une association pour en vivre ?
Oui, il est possible de créer une association et même de vivre grâce à elle. Cependant, il faut pour cela respecter certains critères : votre projet doit être clairement défini et l’association doit réaliser des activités liées à ses objectifs pour générer des revenus.
Quels sont les avantages à créer une association ?
Créer une association présente plusieurs avantages : elle permet notamment d’organiser plus facilement des activités, d’avoir accès à des aides financières publiques et privées, et elle permet également aux membres de se former au monde associatif.